CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes dispositions instaurent les conditions générales de ventes (ci-après C.G.V.) entre l'entreprise PYOU, ci-après dénommée le "vendeur" et gérant du site http://pyou-ecocreations.com et toute personne physique ou morale souhaitant acheter un produit via le site http://pyou-ecocreations.com, ci-après dénommée le "client".

Toute commande passée sur ce site vaut pour acceptation entière et totales de ces C.G.V.

Produits 

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site http://pyou-ecocreations.com au jour de la consultation par le client, autrement dit des accessoires textiles pour la maison et pour la femme.

Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur.

Tarifs

La devise de référence sur le site www.pyou-ecocreations.com est l’euro (€ EUR). 

Les prix figurants sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix entendus en Euros (€) net à payer (TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI).

A ce prix, il faudra ajouter une éventuelle participation aux frais d’expédition.

 

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.

Commandes

La confirmation d’une commande entraîne l’acceptation des présentes C.G.V. , la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance.

 

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le vendeur s’engage à communiquer au client la confirmation de l’enregistrement de sa commande par courrier électronique.

 

Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande ou d'annuler tout achat, quelle qu'en soit la raison.

Il se réserve également le droit d'annuler tout achat (une commande déjà acceptée) dans les situations suivantes (parmi d'autres), sans être tenu responsable de tout dommage ou frais :

-       Le produit n'est pas disponible / en stock (tout paiement sera remboursé) ;

-       Les coordonnées bancaires sont incorrectes ou non vérifiables ;

-       La commande a été détectée par nos systèmes de sécurité en tant que commande inhabituelle ou susceptible d'être un acte frauduleux ;

-       Le prix du ou des produits était erroné ;

-       Nous n'avons pas été en mesure de livrer le colis à l'adresse indiquée.

Paiement

Le client peut effectuer le paiement de sa commande en un seul versement, en réglant par virement via LYDIA. Il recevra un e-mail ou un sms provenant de LYDIA afin de procéder au virement en toute sécurité.

 

Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par LYDIA est irrévocable.

 

Le présent site ne possède aucune donnée relative aux moyens de paiement du client. Le paiement est directement effectué par la plateforme de paiement sécurisé.

Le vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à ce que le paiement effectué par le client soit considéré comme définitif, autrement dit, qu’après l’encaissement effectif par le vendeur des sommes dues.

Expédition

Les produits sont livrés uniquement en France métropolitaine.

Pour les envois hors France Métropolitaine, le client devra en faire la demande par mail au vendeur.

Les frais d'expédition varient en fonction du poids du colis selon les barèmes Mondial Relay ou Colissimo.

Les livraisons sont réalisées à l'adresse indiquée sur le bon de commande du client.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; néanmoins, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le client pourra être remboursé.

Les risques liés au transport sont à la charge du client à compter du moment où les articles quittent les locaux du vendeur. Le client est tenu de vérifier l’état des produits livrés, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison, en présence du préposé de La Poste ou du livreur.

 

Conformément à l’article L133-3 du Code du commerce, en cas de dommage pendant le transport, le client dispose d’un délai de trois jours, non compris les jours fériés, à compter de la réception des produits, pour formuler auprès du transporteur, par lettre recommandée, toute réclamation quant aux pertes et/ou endommagements constatés du ou des produits.

 

L'entreprise PYOU ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards de livraison pour des motifs qui échappent à son contrôle, indépendant de sa volonté et imprévisibles ou dont la faute ne peut lui être imputable.

Echanges et remboursements

En vertu de l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Il sera tenu de retourner tout produit ne lui convenant pas au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour, sous quatorze jours à compter de la réception du vendeur de la demande de remboursement.

 

Les produits devront obligatoirement être retournés intacts, non ouverts et en parfait état de revente. Les frais de port de retour du ou des produits seront entièrement à la charge du client.

Si les obligations précédentes ne sont pas respectées, le client perdra son droit de rétractation, et le ou les produits lui seront retournés à ses frais.

 

Il est conseillé au client de retourner le ou les produits par un moyen permettant le suivi du colis. Dans le cas contraire, si le colis retourné ne parvenait pas au vendeur, il ne sera pas possible de localiser le colis.

 

A réception du bien retourné, le vendeur s’engage à rembourser ou à échanger le ou les produits retournés (hors frais de port) à l’aide du même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande initiale, dans un délai de quatorze (14) jours ouvrés, toujours sous réserve que les produits soient intacts, non ouverts, et en parfait état de revente.

Propriété intellectuelle

Le site http://pyou-ecocreations.com propose des accessoires textiles ecofriendly pour la maison et pour la femme. Ces accessoires sont la propriété de la créatrice de la marque PYOU eco créations, ils  sont protégées au titre de la propriété intellectuelle et des droits d'auteur.

Par ailleurs, tous les éléments du Site http://pyou-ecocreations.com sont égalment la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur : textes, logos, charte graphique, images, photos, produits… Cette liste n’est pas exhaustive. Il est strictement interdit de reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site quels qu’ils soient, sans l’autorisation expresse de la société PYOU, à l’exception du partage sur les réseaux sociaux dans la mesure où la société est clairement créditée et identifiée.

Protection des données personnelles

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au bon déroulement de sa commande.

La société PYOU pourra être amenée à les utiliser également pour améliorer et personnaliser sa communication (mailing, invitations...) mais s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client en ne les communiquant à aucun tiers..

 

Toute information concernant le CLIENT est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par email à l’adresse suivante : pyou.ecocreations@gmail.com.

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